Conditions Générales de Vente pour les Vendeurs sur Probooster

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGVe”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ¹ tout professionnel (ci-après le “Vendeur”) peut proposer à la vente des produits ou services sur la plateforme Probooster.

Article 2 : Adhésion au service

2.1. L’adhésion au service de vente sur Probooster est ouverte à tout professionnel disposant de la capacité juridique nécessaire pour s’engager au titre des présentes CGVe.

2.2. L’inscription sur la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Création du compte vendeur

3.1. Pour devenir vendeur sur Probooster, le professionnel doit créer un compte en fournissant toutes les informations demandées.

3.2. Le Vendeur est responsable de la véracité et de l’exhaustivité des informations fournies.

Article 4 : Produits et services proposés

4.1. Les produits ou services proposés à la vente sur Probooster doivent être conformes à la législation en vigueur et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

4.2. Le Vendeur est seul responsable de la description, des caractéristiques et de la qualité des produits ou services proposés.

Article 5 : Tarifs et paiement

5.1. Les tarifs des produits ou services sont fixés librement par le Vendeur.

5.2. Probooster prélève une commission de 4% sur chaque transaction réalisée sur la Plateforme.

5.3. Les modalités de paiement des commissions sont précisées dans les conditions particulières.

Article 6 : Obligations du Vendeur

6.1. Le Vendeur s’engage à :

* Mettre à jour régulièrement les informations relatives à ses produits ou services.

* Assurer la disponibilité des produits ou services proposés.

* Traiter les commandes dans les délais indiqués.

* Gérer les retours et les échanges conformément à la législation en vigueur.

6.2. Le Vendeur est responsable de la gestion des litiges avec les acheteurs.

Article 7 : Responsabilité de Probooster

7.1. Probooster met à disposition des Vendeurs une plateforme technique leur permettant de proposer leurs produits ou services.

7.2. Probooster n’est pas responsable de la qualité, de la conformité ou de la légalité des produits ou services proposés par les Vendeurs.

Article 8 : Suspension et résiliation

8.1. Probooster se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Vendeur en cas de non-respect des présentes CGVe ou de la législation en vigueur.

Article 9 : Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 10 : Loi applicable

Les présentes CGVe sont soumises au droit du Benin.