CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 19 Novembre 2024

Bienvenue sur Probooster ! En utilisant notre plateforme accessible à l’adresse www.probooster.online, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ce document fait office de contrat juridiquement contraignant entre Probooster (Plus précisément ici et dans la suite du document, le propriétaire du site internet) et ses utilisateurs, notamment les propriétaires de boutiques et les affiliés.

  1. DÉFINITIONS

 Probooster : Plateforme de mise en relation entre vendeurs, affiliés et clients.

  • Boutique : Compte créé par un particulier, producteur, prestataire de service, commerçant ou entreprise pour vendre des produits ou services via la plateforme.
  • Affilié : Compte créé par un utilisateur pour promouvoir les produits ou services des boutiques en échange de commissions.
  • Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme, incluant les boutiques, affiliés et clients.
  1. ACCEPTATION DES CGU
  • L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
  • En cas de non-respect des CGU, Probooster se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis.
  1. CRÉATION DE COMPTE ET RESPONSABILITÉS

 3.1. Pour les boutiques

  • Les demandes de création de boutique sont soumises à validation par Probooster.
  • Les boutiques doivent fournir des informations exactes et à jour.
  • Les boutiques sont entièrement responsables de :
    • La qualité et la conformité légale des produits ou services vendus.
    • La mise à jour des descriptions, prix et politiques de retour/remboursement.
    • La satisfaction des clients et la résolution des litiges.
  • Toute tentative de contournement des systèmes de la plateforme (par exemple, pour éviter les commissions) entraînera la résiliation immédiate du compte.

 3.2. Pour les affiliés

  • Les affiliés doivent promouvoir les produits de manière légale, éthique et conforme aux lois locales.
  • Probooster interdit toute forme de publicité mensongère, de spam ou d’utilisation abusive des réseaux sociaux pour promouvoir des produits.
  • Les affiliés sont responsables de déclarer leurs revenus conformément aux lois fiscales en vigueur.
  1. COMMISSIONS ET PAIEMENTS

 4.1. Pour les boutiques

  • Une commission de 5% nette est prélevée sur chaque vente effectuée via la plateforme.
  • Les paiements aux boutiques sont effectués tous les 15 jours, après comptabilisation des ventes réalisées et validées.

 4.2. Pour les affiliés

  • Les affiliés reçoivent une commission de 2% sur les ventes générées par leur promotion, payée en complément par les boutiques ou fournisseurs.
  • Les commissions ne sont versées que pour des ventes validées, non remboursées ou annulées.
  • Les paiements aux affiliés sont effectués mensuellement, sous réserve d’atteindre un seuil minimum de Mille Franc (1.000 F) CFA
  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Tous les contenus, logos, designs et éléments de la plateforme appartiennent exclusivement à Probooster.
  • Les utilisateurs ne peuvent pas copier, reproduire ou utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.
  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  • Probooster collecte et utilise les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur [lien vers la politique de confidentialité].
  • Les données des utilisateurs ne sont jamais partagées ou vendues à des tiers sans consentement explicite.
  1. RESPONSABILITÉ LIMITÉE
  • Probooster agit uniquement comme un intermédiaire et n’est pas responsable :
    • Des litiges entre boutiques et clients.
    • Des pertes financières liées à des interruptions techniques ou des bugs.
    • Des actions illégales ou frauduleuses des boutiques ou affiliés.
  • Probooster ne garantit pas des revenus ou résultats spécifiques pour les boutiques ou affiliés.
  1. FORCE MAJEURE

Probooster ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations en cas d’événements imprévus tels que :

  • Pannes techniques majeures.
  • Catastrophes naturelles, cyberattaques, ou autres situations échappant à son contrôle.
  1. RÉSILIATION ET SANCTIONS
  • Probooster se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de :
    • Non-respect des présentes CGU.
    • Suspicion de fraude, contrefaçon ou activités illicites.
  • Les utilisateurs peuvent demander la fermeture de leur compte par écrit à tout moment, sous réserve de régulariser toute obligation financière en cours.
  1. MODIFICATIONS DES CGU
  • Probooster peut modifier les présentes CGU à tout moment, avec un préavis de [15 jours] envoyé aux utilisateurs par email.
  • Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les mises à jour des CGU.
  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Ces CGU sont régies par les lois en République du Benin.

  • Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la ville de Cotonou.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les clauses mentionnées. Ce document fait office de contrat entre Probooster et vous.