CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 Dernière mise à jour : 29 Novembre 2024

 Bienvenue sur Probooster ! En utilisant notre plateforme accessible à l’adresse www.probooster.online, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ce document régit les relations entre Probooster, les vendeurs (boutiques), les affiliés et les clients.

  1. DÉFINITIONS

 Probooster : Plateforme en ligne facilitant la mise en relation entre vendeurs, affiliés et clients pour la vente de produits et services.

  • Boutique : Espace créé par un utilisateur pour vendre des produits ou services sur la plateforme.
  • Client : Toute personne achetant des produits ou services sur la plateforme.
  • Affilié : Utilisateur promouvant les produits ou services des boutiques pour percevoir une commission sur les ventes.
  • Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme (vendeurs, affiliés ou clients).

 ACCEPTATION DES CGV

 L’utilisation de la plateforme en tant que vendeur ou client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En cas de désaccord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

 PROCESSUS DE VENTE

 3.1. Création de boutique

  • Les demandes de création de boutiques sont soumises à validation par l’équipe Probooster.
  • Chaque boutique doit fournir des informations précises, notamment sur les produits ou services offerts, leurs prix, les délais de livraison et les politiques de retour.
  • Les boutiques doivent fournir un document officiel d’identité (registre de commerce, carte nationale d’identité, ou équivalent) lors de la création du compte.

3.2. Commandes

  • Les clients passent commande via la plateforme. Une commande est considérée comme acceptée une fois confirmée par la boutique.
  • Toute annulation par le client doit être effectuée avant l’expédition du produit ou la réalisation du service.

3.3. Paiement

  • Les paiements sont effectués exclusivement via les systèmes sécurisés intégrés à la plateforme.
  • Probooster retient une commission nette de 12% sur chaque vente, prélevée à la source.

3.4. Livraison

  • Les boutiques sont responsables de l’expédition et de la livraison des produits selon les délais annoncés.
  • En cas de retard ou de non-livraison, la boutique doit informer le client et proposer une solution (nouvelle expédition ou remboursement).

3.5. Audit des produits et services

  • Probooster peut effectuer des contrôles aléatoires sur la qualité et la conformité des produits ou services listés sur la plateforme.
  • En cas de non-conformité, la boutique devra retirer ou corriger les produits concernés sous peine de sanctions.

 RESPONSABILITÉS DES ACTEURS

 4.1. Boutiques

  • Garantir la qualité et la conformité légale des produits ou services vendus.
  • Assurer une communication transparente avec les clients.
  • Gérer les retours, échanges et remboursements conformément à leurs politiques.
  • Respecter les lois fiscales et commerciales en vigueur.
  • Déclarer tous les revenus générés par la plateforme conformément aux lois fiscales locales.

4.2. Clients

  • Fournir des informations exactes lors de la commande.
  • Respecter les modalités de paiement et les conditions d’utilisation de la plateforme.
  • En cas de litige, contacter d’abord la boutique avant d’alerter Probooster.

4.3. Probooster

  • Agir en tant qu’intermédiaire entre boutiques et clients.
  • Fournir un environnement sécurisé pour les transactions.
  • Ne pas intervenir directement dans les litiges sauf en cas de non-respect des CGV.
  • Protéger les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

 RÉTRACTATION ET RETOURS

 Conformément aux lois applicables, les clients disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter après réception d’un produit (sauf exceptions légales).

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de la boutique.
  • Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

 COMMISSIONS ET PAIEMENTS AUX BOUTIQUES

 Probooster applique une commission nette de 12% sur toutes les ventes.

  • Les paiements aux boutiques sont effectués deux fois par mois, après déduction des commissions et validation des ventes.
  • En cas de remboursement au client, la commission est remboursée à hauteur de 50%.

 SÉCURITÉ DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

 Probooster met en œuvre des protocoles de sécurité avancés pour protéger les données des utilisateurs.

  • Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de la plateforme et ne sont jamais partagées sans consentement explicite. 
  1. LITIGES

 Les litiges entre clients et boutiques doivent être résolus directement entre les parties.

  • En cas de plainte formelle, Probooster se réserve le droit de suspendre temporairement les paiements en attendant une résolution.
  • Une procédure d’arbitrage interne peut être mise en place pour faciliter la résolution.

 MODIFICATIONS DES CGV

 Probooster peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront communiquées par email ou via une notification sur la plateforme, avec un délai de préavis de 15 jours.

 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur en République du Bénin. En cas de litige, les tribunaux de commerce de la ville de Cotonou sont seuls compétents.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

En utilisant Probooster, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. En acceptant ces conditions, vous confirmez avoir lu, compris et accepté toutes les clauses mentionnées.